III. Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui est constitué de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ces deux institutions votent les lois contrôlent l’action du Gouvernement. 

     L’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés, élus par les Français lors des élections législatives. L’Assemblée se situe au Palais Bourbon à Paris, et est dirigée par le Président de l’Assemblée (Richard Ferrand).

Le rôle de l’Assemblée Nationale est de débattre, de proposer et de voter des lois : 

Elle débat sur les textes (futures lois) dont elle, ou le Sénat, peuvent être les initiateurs (les textes sont appelés proposition de loi lorsque c’est l’Assemblée ou le Sénat qui les propose, et projet de loi lorsque c’est le Gouvernement). Le texte fait des allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée, jusqu’à ce que le vote des deux institutions soit en accords l’un avec l’autre, ces va-et-vient s’appellent « la navette parlementaire ». 

Elle contrôle l’action du Gouvernement par le biais des Questions au Gouvernement (QAG) qui ont lieu tous les mardis. Ces questions sont posées au Gouvernement, et selon à qui s’adresse la question, un des membres du Gouvernement y répond. Elle peut « renverser » le Gouvernement, si elle est en désaccord avec lui. Dans ce cas, le vote pour cette motion de censure doit obtenir la majorité de l’Assemblée, si elle est obtenue, le Gouvernement doit présenter sa démission au Président de la République. Ce n’est arrivé qu’une fois dans l’histoire de la Ve république, en 1962. C’est donc extrêmement rare. 

 

     Le Sénat

Le Sénat est constitué de 348 sénateurs, élus par 150 000 grands électeurs (députés, conseillers régionaux et départementaux, et les délégués des conseils municipaux. Le Sénat se situe au Palais du jardin du Luxembourg à Paris, et est dirigé par le Président du Sénat (Gérard Larcher).

Tout comme l’Assemblée Nationale, le Sénat débat, propose et vote des lois. 

Il existe aussi les QAG au Sénat ce qui leur permet de contrôler l’action du Gouvernement qui ont lieu le mercredi. Les pouvoirs des sénateurs sont les même que ceux des députés, à l’exception du vote d’une motion de censure. 

Le président du Sénat assure l’intérim de la présidence si le Président de la République meurt ou démissionne. Ce n’est arrivé qu’en 1969 et en 1974. Il est élu par les sénateurs pour un mandat de 3 ans.

 

Si les votes pour une loi sont en divergence, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire. Mais si le désaccord persiste, l’Assemblée Nationale a le dernier mot.