IV. L'autorité judiciaire

L’autorité judiciaire, c’est l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges (différend entre deux parties, qui à cause de sa gravité, doit être tranché par une juridiction) ou des infractions. On parle d’autorité judiciaire car les juges exercent leurs attributions au nom du peuple français mais ne sont pas pour autant des représentants élus comme les députés ou les sénateurs, on parle donc d’autorité judiciaire. 

Elle permet le bon fonctionnement de la justice en France, en s’occupant de différents types “d’affaires”.

La juridiction civile va donc s’occuper des litiges dans une famille, ou au sein d’une entreprise par exemple. La juridiction pénale va s’occuper des infractions au code pénal.

Voici le fonctionnement simplifié de l’ordre judiciaire :

Selon le litige (qui ira dans la partie juridiction civile) ou l’infraction (qui ira dans la juridiction pénale) commis, les parties vont dans un tribunal, un conseil ou une cour d’assise. Si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement rendu, ou veut le contredire, elle fait « appel » et l’affaire est donc transmise à la cour d’appel. Si l’une des parties n’est pas satisfaite sur un point de droit qui a été décisif dans l’affaire, il peut « se pourvoir » en cassation (auprès de la Cour de Cassation) pour qu’elle juge ce point de droit. Lorsque des affaires vont jusqu’à là, elles peuvent être utilisées dans le futur comme jurisprudence.