VII. Les institutions de l'État

Voici quelques grandes institutions chargées de conseiller, de contrôler ou de faire appliquer les lois sur le territoire Français.

     Le Conseil d’État

Le conseil d’État, qui siège au Palais-Royal depuis 1875, est une institution publique créée par Napoléon Bonaparte en 1799. Aujourd’hui le Conseil d’État comprend 231 membres. Et la présidence est assurée par Bruno Lasserre.

Son rôle est de conseiller, juger et gérer.

Il conseil le Gouvernement en examinant pour lui les projets et propositions de lois.

Il juge les litiges entre une personne publique et un particulier par exemple, c’est une sorte de juge administratif « suprême ».

Il assure la gestion de la Cour nationale du droit d’asile, de 8 cours administratives d’appels ainsi que 42 tribunaux administratifs.

     La Cour des Comptes

La Cour des Comptes est une institution créée en 1807 par Napoléon Bonaparte.

Son rôle est de contrôler les comptes de la nation.

Elle fait également plusieurs rapports par an pour pointer des mauvaises dépenses et proposer des réformes sur les budgets.

Le Premier président, Pierre Moscovici, préside la Cour.

Les magistrats sont répartis en 6 chambres, chacune dirigée par un président. Chaque chambre est composée de magistrats et chargée de plusieurs missions.  

     Le corps préfectoral

Le corps préfectoral est créé en 1800, toujours par Napoléon.

Son rôle est de faire respecter les lois, les valeurs de la République, d’agir en cas de troubles à l’ordre publique, et ce en toute neutralité dans chaque territoire du pays (il y a des préfets de région et des préfets de département).

Pour ça, le corps préfectoral est constitué d’environ 200 préfets et 500 sous-préfets.

     Le corps diplomatique

Le corps diplomatique, c’est l’ensemble des représentants des États à l’étranger. Les ambassadeurs qui sont sur le sol français sont les personnes des pays étrangers qui représentent leur pays. Les ambassadeurs français représentent la France dans tous les pays du monde où la France a une ambassade.

La France est l’un des mieux représentés à l’étranger : 160 ambassades, 114 sections consulaires…

Le Conseil Constitutionnel fait aussi partie des grandes institutions de l’État.