Dossier UE - 2. Le fonctionnement de l’Union



Deuxième partie : Le fonctionnement de l'Union Européenne


I) Présentation des Institutions

- Par Mathias


Le conseil de l’Union Européenne

Le conseil de l’union européenne (à ne pas confondre avec le conseil européen!) est une institution de l’Union Européenne autrefois connu sous le nom de conseil des ministres de l’UE. Il est un organisme majeur de l’UE à la fois exécutif et législatif. Celui-ci se tient soit en Belgique à Bruxelles soit au Luxembourg et réuni les ministres des 27 états membres. Évidemment il ne s’agit pas de l’ensemble des ministres de chaque pays (ce serait beaucoup) mais des ministres directement « concerné » par l’ordre du jour du conseil. Par exemple si il est question de légiférer sur la question des pesticides, et bien ce seront les ministre de l’agriculture des 27 qui se réuniront, si il s’agit des émissions de CO2, les ministres de l’écologie, le conseil est donc subdivisé en plusieurs formations, chacune habilité dans un domaine différent. Le conseil de l’Europe a donc pour rôle principal de négocier et adopter la législation Européenne en collaboration avec avec le parlement, le plus souvent sur la base de propositions de la commission européenne, on appelle communément cette procédure la « codécision ». Le conseil de l’Europe a également pour rôle de coordonner les politiques des pays de l’UE mais aussi de développer la politique étrangère et de sécurité commune de l’union à l’international. Enfin celui-ci conclut les accords entre l’UE et les autres nations étrangères (CETA avec le Canada) ou organisation international (Accords « Berlin plus » avec l’OTAN) et adopte toujours en accord avec le parlement européen, le budget annuel de l’UE.


Le conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme sur le continent européen. Celui-ci siège à Strasbourg au palais de l’Europe et comprend 47 Etats membres (830 millions d’habitants), dont 28 sont membres de l'UE. Tous les Etats membres du Conseil ont signé la « Convention européenne des droits de l’homme", un traité visant donc à protéger les droits de l’homme et la démocratie, des principes fondamentaux que partagent les membres. L’objectif premier du conseil est donc la sauvegarde de la paix et la réalisation d’une coopération international plus étroite entre les pays européens. Mais ce n’est pas tout, le conseil de l’Europe possède également des prérogatives dans les domaines culturels et sociale. En effet selon le conseil l'entente en Europe doit être favorisée par une meilleure compréhension commune des cultures et par la pratique des langues des autres pays membres. C’est pourquoi celle-ci a initié CERCL: cadre européen commun de référence pour les langues. Pour résumer, l’objectif premier du conseil de l’Europe est la réalisation d'une union plus grande et plus étroite entre ses membres autour de ces idéaux et principes, notamment sur les questions des droit de l’homme et des libertés individuelles. Cependant précision très importante, les questions de défense national qu’on pourrait logiquement associer aux conseil de l’Europe ne font pas du tout parti de son domaine de compétences.


La Banque central Européenne

La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort et actuellement présidé par la française Christine Lagarde, est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. Elle est au centre de l’Eurosystème qui comprend la BCE et les Banques centrales nationales des 19 pays ayant adopté l’euro. Celle-ci est responsable de la politique monétaire en zone euro, c’est-à-dire qu’elle régule les taux d’intérêts et la quantité de monnaie en circulation. Elle est donc responsable de la politique monétaire, avec comme premier instrument agissant les taux directeurs, qui déterminent les taux auxquels elle prête aux banques et auxquels les banques se prêtent entre elles. La BCE est la seul institution totalement fédéral de l’UE car celle-ci est totalement indépendante des états membres ou même des autres institutions tels que la commission ou le parlement. Son objectif premier, c’est donc celui de garantir à la zone euro une stabilité économique durable en maintenant le pouvoir d’achat et la stabilité des prix en limitant l’inflation (hausse des prix). Elle est ainsi en cette période de crise économique l’une des actrices majeurs de la relance…


Le parlement européen

Le parlement est sans doute l’institution la plus célèbre de l’Union Européenne. Situé à Strasbourg celle-ci est composé de 705 « eurodéputés » (751 avant le Brexit). Ces députés sont directement élu par les citoyens européens via le suffrage universel direct, soit à peu près 360 millions d’électeurs! Cependant tout les états ne sont pas également représenté au sein du parlement, en effet chaque pays se voit attribuer un nombre de députés fixe qui est déterminé par la population du pays. Par exemple l’Allemagne possède 96 sièges contre respectivement 79 et 76 pour la France et l’Italie (ou 6 pour Chypre). Mais une fois élus, les députés s’allie et forme des groupes politiques (comme dans un parlement national). Il en existe au total 7 (8 avec les sans étiquettes), parmi eux le parti populaire européen (centre-droit) qui compte 182 siège. Le parlement possède plusieurs rôles, tout d’abord celui de légiférer. Pour cela, il existe deux procédures législatives différentes. La procédure dites ordinaire et les procédures « spéciales ». La procédure ordinaire c’est celle de la « codécision » prise avec le conseil de l’Union Européenne. Celle-ci place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil. Contrairement aux procédures spéciales qui s'appliquent uniquement à des cas spécifiques où le parlement ne garde alors qu'un rôle consultatif. Mais ce n’est pas tout, le parlement est également chargé de fixer avec le conseil le budget annuel de l’Union Européenne. Enfin le parlement qui représente le peuple est censé contrôler les actions des autres institutions européennes en veillant à leur bon fonctionnement, faisant directement le lien entre le peuple et l’union.


Le conseil européen

Le conseil européen présidé par Charles Michel est l’institution la plus médiatisé de toutes car celle-ci réunit tous le chefs d’états ou chefs de gouvernement de 27 pays membres, elle doit donc incarner un grand symbole d’Union et de coopération entres les européens. Aussi appelé « sommet européen », celui-ci doit se réunir au minimum quatre fois par an. Mais pourquoi faire? Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union européenne, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée du nouveau président de la commission européenne, proposition qui est ensuite validé par le parlement européen. C’est également le conseil européen qui nomme l'ensemble des six membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le président et le vice-président de la BCE, ainsi que quatre autres membres. Cependant le conseil ne possède pas de compétence législative, et n'intervient donc pas dans la négociation ni dans l'adoption des lois de l'UE. Son rôle principal consiste plutôt à déterminer l'orientation et les priorités politiques générales de l'UE en fixant son programme politique.


La Commission Européenne

La commission européenne est l’une des plus puissantes et importantes (si ce n’est la première) institutions européenne. À sa tête, l’allemande Ursula Von Der Layen, présidente de la commission européenne, celle-ci a été recommandé par le conseil européen puis validé par le parlement. La durée de mandat du président(e) est de 5 ans, un mandat qui peut être renouvelé une seul fois.


La Commission européenne a pour première mission la représentation extérieure de l’Union en assurant également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Mais ce n’est pas tout loin de là, celle-ci possède également trois leviers d’actions différents. D’abord celui d’initiative législative, en effet la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité et la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. La commission est également la véritable gardienne des traités en veillant au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. La Commission est surtout l’organe exécutif des lois adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Enfin, elle adresse également chaque année des GOPE (grandes orientations politiques européennes) aux états membres, des suggestions de réforme qui peuvent être de différente nature.



II) Présentation des postes clés

- Par Nikolas


Les “4 visages de l’Europe”, également appelé le “quatuor” sont nommés d'un commun accord entre les chefs d'État ou de gouvernement sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen, c’est le modèle de la “ tractation diplomatique”.


La fonction de président.e de la Commission Européenne fonction fut créée en 1957. La fonction gagna en importance sous la présidence de Jacques Delors (1985-1995). En 2014, le candidat est même directement proposé par le parlement. Le président.e de la Commission est élu pour un mandat de cinq ans et est en charge, avec les 27 commissaires qui composent la commission, de coordonner le travail de l’UE et de représenter l'Union à l'étranger, bien qu'elle partage cette prérogative avec le président du Conseil européen et le Haut Représentant.


Le Président du Conseil européen est nommé pour une durée de 2 ans et demi renouvelable. Créée en 2009, la fonction incarne l’Europe et coordonne les travaux du Conseil.


Le Président.e de la Banque centrale européenne est nommé pour un mandat de 8 ans non renouvelable. Il est en charge de présider les travaux de la BCE.


Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est instituée par le traité de Lisbonne (2007) et reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par plusieurs organismes. Le Haut représentant est nommé pour cinq ans. Considéré comme un des visages de l’UE, il n’est pourtant qu’un vice-président de la commission.


Le Président.e du parlement européen est élu pour un mandat d'une durée de deux ans et demi, renouvelable. Il supervise l'activité du Parlement et des organes comme le Bureau et la Conférence des présidents et préside les débats au parlement.


La Cour des comptes européenne est composée d'un membre de chaque État membre de l'Union européenne, nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union européenne après consultation du Parlement européen. Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.


La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne et regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Son présidente .a donc un rôle juridique.



III) Financement

- Par Baptiste


Les sources de revenus européen sont variables et tournent autour de l’idée d’équilibrer la circulation monétaire à travers toute l’Europe. Ainsi l’idéal européen voudrait que tous les pays possèdent le même taux de richesses.


D’un point de vue financier cela se traduit par les contributions des pays de l’UE qui varie en fonction des PIB (et d’autres facteurs) de chacun. Les autres sources financières de l’UE sont celles catégorisé dans « Variables » car elle évolue chaque année en fonction de nombreux critères.


[Les moins intéressé par le détail du fonctionnement budgétaire européen peuvent passer directement aux détails des chiffres]


Pour parvenir à son idéal l’Union doit pour autant respecter certaines règles qu’elle s’est fixée toutes seules. Ainsi chaque années le budget est fixé par rapport aux revenus qu’elle a touché. l’UE ne sera donc jamais déficitaire car ça ne lui est pas permis, la loi lui empêche tout simplement de statuer sur un budget supérieur à ce qu’elle a perçu. De plus le budget fixé chaque année doit aussi rentrer dans le cadre pluriannuel fixé par le conseil de l’UE tous les 7 ans. Toutes ses décisions sont fixées sur « une lecture » et sont donc sources une fois par an de plusieurs dizaines d’heures de négociation.


Sources variables

Chaque année l’Union Européenne perçoit environ 27.2% de son budget par des sources variables ce qui représente 41 milliards d’euro. Cela comprend notamment les droits de douanes qui représente 21.5 milliards d’€, les taxes avec un chiffre de 17.7 milliards d’€ et enfin plus dérisoires le chiffres des amendes qui s’élèvent à 1.9 milliard d’€.



Sources fixes

Les sources fixes de revenus de l’UE sont beaucoup moins nombreuses puisqu’il n’y en a qu’une seule maisc’est la plus importantes. On parle alors bien sur de la ressource « RNB », à titre de comparaison cela représente la cotisation que vous versez pour vous inscrire dans votre club de tennis mais à une échelle étatique. A une échelle européenne, cela représente donc 73.8% du budget en 2019, autrement dit 107 milliards d’€. Cependant, vous vous en doutez tout le monde ne paie pas le même prix, l’État français qui est le 2ème contributeur derrière l’Allemagne paiera lui par exemple 21 milliards d’€ soit 14% des revenus totaux.



IV) Système des langues officielles

- Par Adrien


L’usage des langues au sein de l’Union Européenne est d’une importance cruciale afin que chaque citoyen européen puisse avoir accès aux décisions européennes ou aux lois européennes. Ainsi, “l’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique” selon l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Par ailleurs, “toute personne peut s’adresser aux institutions de l’Union dans une des langues des traités et doit recevoir une réponse dans la même langue” selon cette même charte.


Le nombre de langues officielles de l’Union Européenne s’élève actuellement à vingt quatre, avec trois alphabet différents mais aussi plus de cinquante langues régionales et locales (non-officielles).


L’enjeu pour l’UE, conformément aux textes, est de donner un égal accès pour tous à des documents divers comme des propositions de textes législatifs, des documents de consultation de la Commission ; des documents de consultation à destination ou en provenance des parlements nationaux, des sites web ou des communiqués de presse. Tout ce travail est effectué par plusieurs centaines d'interprètes et de traducteurs regroupés principalement au sein de la direction générale de la traduction. Il s’agit d’une tâche titanesque mais indispensable à la transparence et à la bonne transmission des informations au sein des institutions européennes ainsi que vers les citoyens européens.


À la semaine prochaine pour la troisième partie !


Source image : Le Journal International


L'équipe Demain Citoyens ! et Instant Philéas