Dossier UE - 3. La politique de l’Union


Troisième partie : La politique de l'Union Européenne


I) Le Rôle du Parlement Européen


Le traité d’Amsterdam puis les traités successifs, telle que celui de Lisbonne en 2007, confèrent au Parlement un pouvoir législatif qui n’est pas à négliger. L’organe parlementaire européen est effectivement en mesure de voter les lois proposées par la Commission européenne et ce conjointement avec le Conseil de l’Union européenne. La procédure législative ordinaire a alors lieu, durant les sessions plénières. Ces dernières se déroulent le plus souvent à Strasbourg, au siège du Parlement. Pour ce faire, le Parlement européen examine les propositions de lois de la Commission, puis soumet sa position au Conseil de l’Union européenne. Si ce dernier est en accord avec l’avis du Parlement, la loi est adoptée. Dans le cas contraire, si désaccord il y a, un délai de trois mois est accordé au Parlement pour se prononcer en deuxième lecture et décider d’accepter ou de récuser l’avis du Conseil. Le Parlement européen est aussi en droit d’amender et donc de modifier le texte de lois, puis de soumettre cet amendement au Conseil de l’Union européenne. Ainsi, en cas de désaccord entre les assemblées, la proposition de loi est définitivement abandonnée. Parfois, lorsqu’un dissentiment profond entre les deux institutions est observé, un comité de conciliation peut également décider d’intervenir. Celui-ci a alors pour objectif de concilier les avis divergents des deux organes de l’UE. La procédure législative ordinaire englobe des thèmes divers et variés. Au cours du mois de septembre 2020, par exemple, le Parlement européen et le Conseil devront voter la loi européenne sur le climat préparée préalablement par la Commission, et prévoyant notamment de rendre l’Europe durable et climatiquement neutre d’ici 2050.


De surcroît, l’assemblée parlementaire détient un pouvoir budgétaire. Chaque année, le Conseil de l’Union européenne vote le projet de budget proposé par la Commission européenne, puis transmet sa position au Parlement. S’il l’accepte, le budget est adopté. Comme pour la procédure législative ordinaire, en cas de désaccord, un comité de conciliation est convié, chargé de faire évoluer les positions pour tenter d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. Ainsi, en 2020, le montant des dépenses pour l’année, fixé par le Parlement, s’élève à 155,4 milliards d’euros. En outre, un fort pouvoir de contrôle a été octroyé au Parlement européen. En effet, ce dernier élit le président de la Commission européenne parmi les candidats proposés par le Conseil européen, qui réunit tous les chefs d’Etat et du gouvernement des pays de l’Union européenne. Les eurodéputés sont également à même de destituer à tout moment la Commission. Enfin, le Parlement peut décider de poser des questions écrites ou orales au Conseil européen et à la Commission, afin d’être régulièrement informé sur la gestion budgétaire de l’Union européenne. Des commissions temporaires d’enquête peuvent aussi être mises en place, si le Parlement soupçonne un Etat de l’Union européenne d’avoir commis une infraction aux règles qui s’appliquent à l’ensemble des pays membres. Par conséquent, l’organe parlementaire de l’Union contrôle étroitement l’exécutif : il surveille l’activité de la Commission, chargée de proposer les lois, et du Conseil européen, qui impulse la politique de l’Europe.



II) Le Parlement aujourd'hui


Alors que 751 eurodéputés faisaient partie du Parlement européen avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’hémicycle compte aujourd’hui 705 députés dans ses rangs. Chaque Etat dispose d’un nombre défini de sièges : les pays ayant une population importante détiennent donc plus de sièges que les Etats dont la population est moins nombreuse.


Ces députés sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans et sont répartis en sept groupes politiques, en fonction de leurs affinités politiques. Chaque groupe politique est ainsi composé de plusieurs partis politiques nationaux et doit comprendre au minimum 25 députés européens originaires d’au moins 7 Etats membres de l’Union européenne.



III) L'évolution du Parlement


L’histoire du Parlement européen débute en 1952. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, instituée par le traité de Paris, engendre effectivement la mise en place d’une assemblée commune censée représenter les populations des six Etats membres. A cette époque, 78 députés nationaux la composent, désignés par leurs parlements respectifs. Toutefois, cette assemblée commune ne dispose d’aucun pouvoir et a, par conséquent, une influence fortement limitée. A l’occasion de la signature du traité de Rome le 25 mars 1957 par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne, cette assemblée commune devient l’Assemblée parlementaire européenne. Elle a, cette fois, un rôle purement consultatif : les eurodéputés sont en droit de donner leur avis sur un thème quelconque, mais non de décider ni de voter lors d’une délibération. Ce n’est qu’en 1962 que cette assemblée prend le nom de Parlement européen. Il faut ensuite attendre le Sommet de Paris de 1974 pour que soit statuée la mise en place d’élections européennes. A l’initiative du président français Valéry Giscard-d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il est décidé d’élire les députés siégeant au Parlement européen au suffrage universel. Cette mesure est par ailleurs confirmée dans un acte signé à Bruxelles en 1976. Désormais, « les représentants, au Parlement européen, des peuples des Etats réunis dans la Communauté sont élus au suffrage universel direct. ». Les premières élections législatives ont ainsi lieu en juin 1979. Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, marque quant à lui un tournant dans l’histoire du Parlement européen. En effet, l’institution en sort grandie. Alors qu’il ne possédait jusqu’alors qu’une fonction strictement consultative, le Parlement détient dorénavant un certain pouvoir législatif.



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Source image : RTL


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