Le Brexit enfin conclu



Enfin ! Après une dizaine de mois de discussions et de négociations, un accord a enfin été trouvé. Un accord accepté in extremis, quelques heures avant Noël, et quelques jours avant le délai accordé. Depuis le 31 janvier 2020 (date officielle de la sortie du R-U), les négociations étaient en cours, et avaient comme date limite, le 31 décembre 2020, après quoi, l’Organisation Mondiale du Commerce aurait fixé un accord « juste », impartial,  mais très sommaire, entraînant donc des possibles désavantages dans les deux partis. Le no deal est évité le 24 décembre, lorsqu’à 16h, à Bruxelles, la commission européenne annonce l’accord conclu. Selon Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission, « il protégera les intérêts européens, et je le crois, dans l‘intérêt du Royaume-Uni. ». 


Revenons rapidement sur les principales étapes des négociations pour enfin parler de l’accord conclu jeudi dernier. 


L’accord de 2019 

Environ 3 ans après le référendum positif au Brexit, initié par l’ancien premier ministre David Cameron, et après la démission de Theresa May mi-2019, un premier accord est conclu fin 2019. Cet accord permettait de mettre le Royaume-Uni dans un backstop, un filet de sécurité.  L’accord comprenait entre autres une période de transition (où l’UE devait considérer pendant un certain temps le Royaume-Unis comme membre), un règlement financier (honorer les dus des uns et des autres), le droit des citoyens (à ceux de l’UE de rester au Royaume-Uni  et inversement, ce qui représente 4 millions d’habitant) et l’Irlande (point de l’accord qui avait fait polémique à cause des deux Irlande). 


Un projet de loi controversé 

Le 9 septembre, un projet de loi du Gouvernement britannique propose un texte  pour « protéger les emplois et les échanges », nommé international market bill. Il est approuvé à 340 voix contre 263. Selon Boris Johnson, il permet de « garantir la fluidité et la sécurité du marché intérieur britannique ». A priori, c’est plutôt bénéfique pour le Royaume-Uni, qui ajoute une protection à son accord. Seul bémol, il viole le droit international en revenant sur l’accord fait fin 2019. Il prévoit entre autres de créer des contrôles douaniers en Irlande, au niveau des ports afin d'éviter une frontière physique. Aussi que l’Irlande du nord quitte le marché commun (tout comme le Royaume-Uni) mais conserve les règles européennes sur les marchandises, ainsi que d’autres points trop complexes et trop longs à expliquer ici. 


Le nouvel accord

Ainsi, jeudi dernier, l’accord final est conclu. Quelques points de l’accord : 

- Les marchandises ne circuleront plus librement. Elles pourront circuler, bien sûr, mais seront désormais contrôlées par la douane. L'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Cela permet d’éviter une rupture entre les chaînes de productions, ce qui aurait été problématique pour certains secteurs. 

- Le Royaume-Uni s’engage à respecter des conditions de concurrences équitables. 

- Au niveau de la pêche, les pêcheurs européens pourront continuer à pêcher dans les zones britanniques, pour une periode transitoire qui s'étalera jusqu'en juin 2026, mais devront, au fur et à mesure, renoncer à 25% des pêches (ce qui représente environ 650 millions d’euro de pertes par an du côté de l’UE).

- Les transports restent les mêmes mais seront moins intenses que si le Royaume-Uni restait dans le marché commun. 

- Le Royaume-Uni continuera à participer à certains programmes communs à l’UE d’ici 2027. 

- Pour la coopération judiciaire, un accord établit un nouveau cadre pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. 

- Enfin, et malheureusement pour les étudiants, le Royaume-Uni se retire d’Erasmus. 


Si il y a des différends au niveau de l’accord, s’il n’est pas respecté, “un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.”


L’accord ne fait pas de l’UE ou du R-U un gagnant ou un perdant. Il est plus ou moins égalitaire, certains points au profit de l’UE et d'autres au profit du R-U. Cet accord final permet donc, enfin, de laisser derrière nous le Brexit et de passer à autre chose.


Source image : Depisitphotos

Paul M.