Les nouvelles polémiques de la loi de Sécurité Globale



Samedi 21 novembre, violences policières contre Michel Z, lundi 23 novembre, délogement violent des migrants place de la République, et bien d’autres dates et évènements. Depuis le passage de la proposition loi de Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, et notamment de l’article 24 interdisant de filmer les policiers pour porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique, les violences policières ne cessent d’augmenter. Cette loi est appuyée par G. Darmanin, ministre de l’Intérieur, les policiers auteurs de violences policières pensent donc être totalement tranquilles vis-à-vis de la loi, leur protection presque totalement assurée par cette loi et Darmanin.


Une polémique internationale

Cette loi de Sécurité Globale fait polémique dans toute l’Europe et à l’ONU, nombre de pays et de représentants de l’ONU sont effondrés par ce texte. Elle est qualifiée de liberticide, autant par l’autorisation des drones qui pourront filmer dans un espace public et privé que l’interdiction de filmer les policiers (ce qui sert pour dénoncer les violences policières). Elle a divisé l’Assemblée, les députés, souvent au sein du même groupe, pour être finalement acceptée par l’Assemblée à 388 voix pour et 104 contre. Début Janvier, cette loi passera au Sénat. Les contestataires de cette loi sont une partie des députés, les journalistes, les syndicats de journalistes, une partie des français et l’ONU.


Un possible refus de la loi par le Conseil Constitutionnel ?

Nombre de personnes attendent que cette loi soit refusée par le Conseil Constitutionnel. En effet, le Conseil Constitutionnel a pour rôle de vérifier si une loi est conforme à la Constitution, si une loi ne l’est pas, il peut donc l’interdire. Cela pourrait très bien être le cas de la loi de Sécurité Globale. En tout cas, c’est ce qu’espère des députés, des chefs de partis, les journalistes (principaux concernés par l’article 24) et une majorité de français.


La manifestation du samedi

Hier, samedi 28 Novembre, 130 000 manifestants (selon le ministère de l’Intérieur) 500 000 (selon les organisateurs) ont manifesté dans toute la France, réclamant entre autres la suppression des articles 21, 22 et 24, et la démission de Darmanin. 46 000 manifestants se sont rassemblés place de la République (selon le ministère de l’Intérieur) pour protester contre cette loi, malgré le Coronavirus et les limites d’heures de sorties. Aussi, les manifestants n’ont pas eu le droit de faire une marche, mais la préfecture à autoriser un rassemblement statique.


Une commission indépendante fait fureur.

Jeudi 26 novembre, le Premier ministre, Castex, a demandé une commission indépendante pour sortir de la crise de l’article 24 et de la loi en général. Comme disait Clemenceau, « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ». Le problème de cette commission indépendante qui doit rendre des comptes avant le passage au Sénat, est qu’elle oublie totalement le rôle du Parlement. Elle devait réécrire l’article 24, seul bémol : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » comme précise l’article 24 de la Constitution. Il est donc constitutionnellement impossible qu’une commission rédige une loi, ce qui a fait fureur au Parlement. Après opposition des présidents des deux Institutions du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ainsi que du Ministre chargé de relations avec la Parlement M. Fesneau, Castex revient sur sa décision (prétextant ne pas s’être fait comprendre), en disant que la commission devait uniquement voire comment rétablir les relations entre la police et les français.


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Source image : France Bleu

Paul M.

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